Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Rendaris – Excelsior IT
1. Identification de l’éditeur
Entreprise Individuelle : MONSIEUR JEAN-CHRISTOPHE QUEVAL – BOURGEOIS
Nom commercial : Excelsior IT
Siège social : 78 allées Jean Jaurès BP 71028 – Baya Axess, 31000 Toulouse, France
SIREN : 523 069 417
SIRET : 52306941700021
TVA intracommunautaire : FR75523069417
Activité : Programmation informatique (6201Z)
Courriel de contact : support@rendaris.com
Site webs :
- https://rendaris.com
- https://app.rendaris.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser la plateforme Rendaris, solution SaaS de génération d’images 3D par intelligence artificielle, destinée aux architectes et professionnels de l’immobilier, ainsi qu’aux particuliers à titre non professionnel.
Toute inscription, utilisation ou accès au Service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
3. Accès au Service
L’accès au Service nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, notamment : nom, prénom, adresse électronique, profession, école et/ou bureau.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas de perte ou d’usage frauduleux, il s’engage à en informer Rendaris sans délai.
4. Description du Service
Rendaris propose un service en ligne permettant de générer des images 3D réalistes à partir de prompts textuels, via un système d’abonnement mensuel et de crédits d’utilisation.
Les images générées peuvent être téléchargées par l’utilisateur.
Les offres disponibles sont :
- Offre Gratuite : usage limité, sans droits commerciaux sur les images générées.
- Offre Solo / Pro : abonnements payants conférant un droit d’exploitation commerciale sur les images produites.
Rendaris se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, à tout moment, sans préavis ni indemnité.
5. Propriété intellectuelle et droits sur les images
5.1. Contenus générés par les utilisateurs
Les utilisateurs demeurent propriétaires des images générées via les offres payantes (Solo et Pro). Ces contenus ne sont ni exploités ni utilisés par Rendaris, sauf à des fins de modération technique.
Les images créées sous l’offre gratuite restent la propriété de Rendaris, qui conserve l’ensemble des droits d’exploitation, notamment pour des usages de démonstration, de communication ou de recherche.
5.2. Licence d’utilisation du Service
Rendaris concède à l’utilisateur un droit personnel, non exclusif et non transférable d’accès au Service, pour un usage strictement conforme à sa destination.
Tout reverse engineering, décompilation, extraction, réutilisation, ou reproduction du code ou de la structure logicielle est strictement interdit.
6. Contenus interdits et modération
L’utilisateur s’interdit d’utiliser le Service pour créer, diffuser ou héberger des contenus :
- à caractère pornographique, violent, haineux, raciste, diffamatoire ou illégal ;
- portant atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, propriété intellectuelle, etc.) ;
- à visée politique, mensongère, manipulatrice ou discriminatoire.
Rendaris se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contrevenant à ces interdictions, sans préavis ni indemnité.
7. Données personnelles
Rendaris collecte et traite des données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées sont : nom, prénom, adresse email, profession, école et/ou bureau.
Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion du compte, la facturation, la sécurité et l’amélioration du Service.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, en adressant une demande à : support@rendaris.com.
Les données sont hébergées en Europe (OVH) et supprimées sur demande expresse ou dans le cadre d’une purge des bases de données décidée par Rendaris.
8. Responsabilité
Le Service est fourni « en l’état » sans garantie expresse ou implicite.
Rendaris ne saurait être tenue responsable :
- des dommages indirects, pertes de données, pertes de revenus ou interruptions de service ;
- d’erreurs ou de résultats inattendus générés par l’IA ;
- d’une utilisation inappropriée du Service par l’utilisateur.
L’utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il génère ou diffuse.
9. Support et maintenance
Rendaris assure un support technique via le formulaire de contact et l’adresse email indiquée sur le site.
Le support est fourni sans engagement de délai ni de disponibilité continue.
10. Suspension ou suppression du compte
Rendaris peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas :
- de manquement aux présentes CGU,
- de fraude, tentative d’intrusion ou usage abusif,
- ou sur demande expresse de l’utilisateur.
La suppression du compte entraîne la suppression définitive des données associées, sauf obligations légales de conservation.
11. Évolution des CGU
Rendaris se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs en seront informés via le site ou par email.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.
13. Langues du Service et versions contractuelles
Le Service Rendaris est disponible en plusieurs langues, notamment en français, anglais et slovaque afin de faciliter son utilisation par les utilisateurs internationaux.
Cependant, en cas de contradiction, d’ambiguïté ou de divergence d’interprétation entre les différentes versions linguistiques, la version française prévaut.
Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit français, sans considération du lieu d’utilisation du Service.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse (France).