Conditions Générales de Vente (CGV)
Rendaris – Excelsior IT
1. Objet
Les présentes CGV régissent les modalités de souscription, de paiement et d’utilisation des offres payantes proposées sur Rendaris.
Toute commande ou abonnement implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
2. Offres et prix
Les offres disponibles sont :
- Offre Solo
- Offre Pro
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Rendaris se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d’en informer les utilisateurs via le site ou par email.
3. Modalités de paiement
Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire via Stripe.
L’abonnement est mensuel et reconduit tacitement, sauf résiliation par l’utilisateur.
4. Crédits d’utilisation
Les crédits d’utilisation sont attribués selon l’abonnement souscrit.
Les crédits consommés ne sont ni remboursables ni transférables.
5. Résiliation et remboursement
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment.
Les remboursements sont examinés au cas par cas. Aucun remboursement ne sera accordé pour des crédits déjà consommés.
6. Facturation
Une facture électronique est émise à chaque paiement et accessible depuis le compte utilisateur.
7. Responsabilité
Rendaris ne peut être tenue responsable de tout dommage indirect.
Sa responsabilité ne saurait excéder le montant total des sommes versées par l’utilisateur au cours des six (6) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
8. Force majeure
Rendaris ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.
10. Acceptation
En souscrivant un abonnement, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV et CGU.
11. Langues et loi applicable
Les offres, informations et documents contractuels relatifs au Service Rendaris peuvent être présentés en plusieurs langues (français, anglais, slovaque).
Toutefois, en cas de divergence d’interprétation ou de contradiction entre les différentes versions, la version française fait foi.
Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux de Toulouse (France).